Comment la Mission Bern peut-elle vous aider à sauvegarder votre propriété et votre patrimoine ?

Vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’un monument dont l’état de dégradation menace la pérennité et vous cherchez des financements pour lancer une campagne de restauration ? Tous les ans, la Mission Patrimoine poursuit son action et Apanage Conseil accompagne des propriétaires dans leurs démarches. Plusieurs centaines de sites en péril ont déjà bénéficié de ces fonds, pourquoi ne pas tenter votre chance ?

De quoi s’agit-il ? 

Depuis 2018, la Mission Patrimoine a pour objectif de sauvegarder le patrimoine français en péril. Confiée par le président de la République à l’animateur Stéphane Bern, mise en œuvre par la Fondation du patrimoine et soutenue par le Ministère de la Culture et la Française des Jeux (FDJ), celle-ci a permis de référencer jusqu’à aujourd’hui plus de 7000 sites menacés sur tout le territoire français. Parmi eux, 980 sites jugés prioritaires ont été sélectionnés en concertation avec les services du Ministère de la Culture et la Fondation du patrimoine pour bénéficier d’un financement permettant de les restaurer. Ȧ ce jour, les travaux sont déjà en cours ou terminés dans 690 de ces monuments.

Moulin du XVIIe siècle lauréat 2023 du Prix Mission Patrimoine du Loto du Patrimoine pour le Loiret et ayant été accompagné par Apanage Conseil

Pour quels types de monuments ? 

De nombreux sites en danger peuvent candidater à travers toute la France : 

• châteaux et jardins (ils représentent plus de 20% des sites identifiés), 

• patrimoine agricole ou rural (fermes, fours à pain, pigeonniers…), 

• patrimoine lié à l’eau (lavoirs, fontaines, moulins…), 

• patrimoine religieux (abbayes, églises, clochers, chapelles …), 

• patrimoine industriel ou artisanal (usines, ateliers, forges…), 

• autres patrimoines (patrimoine naturel, théâtres, hôtels particuliers …) 

(source : www.missionbern.fr)

La variété des candidatures sélectionnées représente un panel très large, comme l’illustre ce tableau de répartition par type de propriétaire et par protection (source revue DH n°220) : 

	2018	2019	2020
monument privé, y compris associatif	34 %	48 %	42 %
monument public	66 %	52 %	58 %
monument protégé MH	72 %	57 %	51 %
monument non protégé	28 %	43 %	49 %

Quels sont les critères retenus pour la sélection ? 

Selon la convention qui encadre l’attribution des recettes issues du loto signée le 13 février 2018 par le ministre de la Culture et le président de la Fondation du patrimoine, les critères retenus pour ce soutien financier sont les suivants : 

• l’« intérêt patrimonial et culturel », 

• l’« urgence de la restauration au regard de l’étendue des dégradations et de l’état de péril »,

• l’impact sur le territoire : il est nécessaire de présenter un programme « de valorisation ou de réutilisation » qui entraîne des retombées « pour le développement économique, l’attractivité des territoires et le tourisme local »,

• la maturité du projet de restauration : ce dernier point est important afin que les chantiers puissent commencer rapidement après l’annonce des dotations.

D’où vient le financement attribué ? 

Les projets désignés sont financés par les jeux de la Mission Patrimoine créés par la Française des Jeux, sous forme de jeux de grattage et de lotos et mis en vente chez les buralistes sous l’appellation Loto du patrimoine. A ce jour, 327 millions d’euros ont été récoltés, des fonds destinés à la restauration et la sauvegarde des sites recensés.

187 000 euros ont été destinés par la Mission Bern (édition 2020) à la restauration du pressoir du Manoir de l'Aumônerie à Saint-Martin-de-Boscherville (76840)

Comment cela fonctionne-t-il concrètement ? 

Chaque année, 18 monuments sont retenus comme « sites emblématiques par région » pour être soutenus en priorité par les gains du Loto du patrimoine qui couvrent alors l’intégralité du besoin de financement demandé.

Puis, sont sélectionnés une centaine d’autres sites dits « de maillage territorial », un seul par département. L’aide financière accordée dépend du montant récolté par les jeux Mission Patrimoine, avec un plafond à 300 000€.

Les fonds sont ensuite attribués sur présentation des factures réglées par les propriétaires, ce qui nécessite de disposer d’une trésorerie suffisante pour pouvoir lancer les travaux.

Quel intérêt pour vous ? 

Cette aide financière a plusieurs atouts et son enjeu dépasse le simple soutien financier : 

• Elle est non seulement un soutien financier indéniable pour financer les travaux de restauration, 

• mais elle agit également comme un label qui crédibilise la démarche de recherche de fonds et facilite les relations avec les institutions pour trouver des financements complémentaires (DRAC, conseil départemental, conseil régional…). 

• Il est également possible de lancer en parallèle une collecte de fonds via une plateforme de financement participatif ou du mécénat et la Mission Patrimoine favorise la sympathie des donateurs. Apanage Conseil peut également vous aider en ce sens. 

• Elle suscite des retombées médiatiques importantes, que ce soit dans la presse locale ou nationale

Il est d’ailleurs recommandé de construire le plan de financement du projet en associant à la demande de fonds de la Mission Bern des fonds complémentaires démarchés par ailleurs pour montrer la maturité du projet de restauration. 

Vous souhaitez candidater et vous faire aider pour le montage du dossier ? Contactez nous dès à présent à l’adresse contact@apanage-conseil.com ou par téléphone au 06 52 91 68 36. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre !