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ERP ou pas ERP ?

  • Photo du rédacteur: Apanage Conseil
    Apanage Conseil
  • 28 févr.
  • 3 min de lecture

Qu'est ce qu'un ERP ? Qu'est ce que cela implique ? Qu’en est-il des domaines historiques ? Apanage Conseil répond à toutes vos questions.


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Un ERP est un Établissement Recevant du Public. Le ERP sont des bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Par exemple, une école, un commerce, un parc d'attraction sont des ERP. L'accès est payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation, Mais une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP.


Êtes vous un ERP ? Dans quelle catégorie et type vous situez vous ? Comment le savoir ? Qu’est ce que ce classement entraîne pour vous ?


Il existe plusieurs catégories et plusieurs types d’ERP qui dépendent du type d’activité, de sa capacité d’accueil, etc. Chacune de ces catégories répond à des règles bien précises.



Les différentes Catégories d’ERP en fonction de la capacité d’accueil :

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Selon leurs catégories, les ERP sont divisés en deux groupes :

  • Groupe 1 : Catégories ERP 1, ERP 2, ERP 3 et ERP 4

  • Groupe 2 : Catégorie ERP 5, Établissement dans lequel l'effectif du public n'atteint pas le seuil d'assujettissement défini par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation.


Les différents types d’ERP :

Les ERP sont classés par type en fonction de l’activité qu’ils abritent.

L'effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d'établissement.


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Qui valide le type d’ERP auquel est lié votre domaine ?

Le classement est proposé par le maître d'ouvrage ( Personne publique ou privée pour le compte de laquelle des travaux ou un ouvrage immobilier sont réalisés ) puis est validé par la commission départementale de sécurité.



Le cas des hébergements de tourisme 

Meublés de Tourisme (Gîtes)


De manière générale, les meublés de tourisme ne sont pas des ERP et sont considérés comme des Maisons Individuelles (MI). Les Meublés de Tourisme peuvent  être reclassés en Établissement Recevant du Public dans certains cas  :

  • meublé dont la capacité est supérieure à 15 personnes

  • meublé dans un bâtiment comportant un autre hébergement touristique (meublé, chambres

  • d’hôtes...) et dont la capacité totale du bâtiment est supérieure à 15 personnes

  • meublé dans un bâtiment comprenant un ERP (salle de réception, salon de thé...) : possibilité de classement en ERP.


Lorsque le meublé est considéré comme ERP, il doit notamment respecter :

- les normes incendie de la loi de 2003,

- l’accessibilité pour les 4 handicaps d’au moins une chambre et de toutes les parties communes

(salle à manger, salon, cuisine, salle d’eau, WC, équipements, jardin, terrasse...),

- la réglementation pour la légionellose, etc.



Chambres d’Hôtes


De manière générale, les chambres d’hôtes ne sont pas des ERP et sont considérés comme des Maisons Individuelles (MI). Les Chambres d’Hôtes peuvent  être reclassés en Établissement Recevant du Public dans certains cas  :

  • Chambres d’hôtes en dehors de l’habitation principale du propriétaire et dans un bâtiment comprenant un ERP (salle de réception, salon de thé...) : possibilité de classement en ERP.

  • Chambres d’hôtes dans un bâtiment comportant un autre hébergement touristique (meublé...) et dont la capacité totale du bâtiment >15 personnes.


Lorsque les Chambres d’Hôtes sont considérées comme ERP, elles doivent notamment respecter :

- Les normes incendie de la loi de 2003,

- L’accessibilité pour les 4 handicaps d’au moins une chambre et de toutes les

parties ouvertes aux clients (salle de petits déjeuners ou table d’hôtes,

équipements, jardin, terrasse...),

- La réglementation pour la légionellose, etc.



Hôtels


Les Hôtels appartiennent aux ERP de type O.



Le cas particuliers des Monuments Historiques classés ou inscrits

Ce système d’ERP et les nombreuses normes et règles à respecter lorsqu'on en dépend peuvent vous paraître totalement incompatibles avec la réalité de l’architecture et des besoins de préservation du patrimoine. Afin de faire face à cette incompatibilité potentielle, il existe des dérogations aux normes s’appliquant aux ERP “classiques” pour les monuments historiques.


Selon l’article R. 164-3 du CCH un des motifs de dérogation aux règles d’accessibilité qui peut être invoqué est “la préservation du patrimoine architectural (travaux sur bâtiment classé ou inscrit au titre des monuments historiques, travaux sur bâtiment construit dans le périmètre d'un monument historique, en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou en secteur sauvegardé)


Ne manquez pas de vous renseigner en amont de votre projet d’ouverture au public via un ERP afin de ne pas avoir de mauvaises surprises par la suite.



Vous avez des questions complémentaires ou avez besoin d’assistance pour y voir plus clair dans la vaste problématique des ERP ? Contactez nous : contact@apanage-conseil.com



Sources : 


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